Conditions Générales d’Utilisation et de Vente Hoya Paris :

 

Bienvenue sur le site www.hoya-paris.com, site de vente de prêt-à-porter et accessoires de mode en ligne. Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation et conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGU/CGV ») pour pouvoir naviguer et commander sur notre site internet. L’Utilisateur, personne physique, client ou non, est informé qu’il est tenu par les présentes.

 

L’utilisation des services de notre site, ainsi que toute commande implique l’acceptation préalable, pleine et entière des présentes CGU/CGV dont vous reconnaissez avoir pris connaissance.

 

     I. Les Mentions Légales

 

Éditeur 

 

Nom commercial : Hoya Paris

RCS : 829 181 874

Adresse : 8 chemin des Roures, 06650 Opio

Courrier électronique : contact@hoya-paris.com

Numéro de téléphone : + 33 (0) 6 08 37 20 94

 

Hébergeur

 

Nom : Wix.com Inc.

Adresse : 500 Terry A François Boulevard, San Francisco, CA 94158

Numéro de téléphone : +1 415-639-9034

 

     II. Conditions Générales d’Utilisation

 

Tout accès et/ou utilisation du site www.hoya-paris.com implique le respect de l’ensemble des dispositions des présentes conditions générales et leur acceptation. Elles constituent donc un contrat entre l’entreprise Hoya Paris et l’Utilisateur.

 

Définitions :

 

 

Conditions d’accès et utilisation du site :

 

Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet.

 

L’Utilisateur est responsable de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Tous les coûts relatifs à l’accès au site restent à la charge de l’Utilisateur.

 

L’entreprise Hoya Paris mettra en œuvre tous les moyens afin d’assurer un accès au site 24h/24, 7 jours/7, mais ne peut être tenue responsable de tout problème, dysfonctionnement du site qui empêcherait tout accès au site et/ou aux différents services proposés par Hoya Paris. Hoya Paris fera son possible afin de résoudre tout problème dans les meilleurs délais.

 

     III. Conditions Générales de Vente

 

Les conditions générales de vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre d’une part les personnes effectuant un achat via le site internet d’Hoya Paris www.hoya-paris.com, et d’autre part l’entreprise Hoya Paris. Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

 

  1. Prix

 

Les prix des produits indiqués sur le Site sont en euros, toutes taxes comprises et ne comprennent pas la participation aux frais de livraison.

 

En cas d’erreur de prix manifeste, qui peut notamment être due à un problème technique, Hoya Paris se réserve le droit de ne pas accepter la commande.

 

Les produits demeurent l’entière propriété d’Hoya Paris jusqu’au complet paiement du prix.

 

Lorsqu’une commande a été effectuée avec un code promotionnel offrant une réduction liée à l’achat simultané d’un nombre d’articles pre-déterminé, le retour d’un ou plusieurs articles par le client peut avoir pour effet de mettre fin à la réduction, lorsque le nombre d’articles nécessaires à l’application de cette réduction n’est plus atteint. Le remboursement effectué au client prendra en compte, le cas échéant, le fait que la réduction n’est plus applicable et la différence sera donc imputée sur le montant remboursé au client au titre des articles retournés.

 

   2. Produits

 

Les produits proposés à la vente figurent sur le Site dans la limite de leur disponibilité, et les offres demeurent valables tant qu’elles sont visibles sur le Site.

 

Hoya Paris se réserve le droit, à tout moment, de retirer tout produit en vente sur le Site.

 

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le client en est informé rapidement par email et le produit manquant est automatiquement annulé et remboursé.

 

Les descriptions des produits en vente sur le Site sont données à titre indicatif. De même, les photographies peuvent légèrement différer de la réalité, notamment en raison de la configuration des paramètres d’affichage de l’ordinateur utilisé.

 

   3. Commande

 

L’Utilisateur peut passer commande sur le site internet www.hoya-paris.com 24h/24 et 7 jours/7.

 

Lors du processus de commande, le client pourra visualiser le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

 

Le client recevra un email de confirmation de commande.

 

Hoya Paris se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Hoya Paris.

 

Hoya Paris se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

 

Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.

 

Hoya Paris s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles.

 

   4. Paiement

 

Le paiement de la commande peut être effectué par bon cadeau, PayPal ou carte bancaire.

 

En cas de paiement par carte bancaire, le débit est effectué au moment de la validation de la commande. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.

 

   5. Livraison

 

Hoya Paris met tout en œuvre pour que la commande soit livrée dans les meilleurs délais. Les commandes enregistrées sur le Site le samedi ou le dimanche ne seront traitées que le lundi suivant. Les commandes enregistrées sur le Site un jour férié seront traitées le jour ouvré suivant.

 

La livraison peut toutefois être retardée pour des raisons indépendantes de la volonté d’Hoya Paris. Dans ce cas, Hoya Paris s’engage à tenir informé le client de la situation.

 

Si le colis est endommagé ou son contenu n’est pas conforme à la commande, le client doit contacter le Service Client d’Hoya Paris dans les trois (3) jours suivant la livraison.

En ce qui concerne la livraison internationale, Hoya Paris ne peut en aucun cas garantir que vous serez ou ne serez pas facturés des taxes ou droits de douane. Tous les droits de douane ou d’importation sont facturés une fois que le colis atteint son pays de destination. Ces frais doivent être payés par le destinataire du colis.

 

   6. Droit de rétractation

 

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen du bon de retour que vous trouverez accompagné de votre commande. Le bon de retour, dûment complété doit être accompagné du/des produit(s) concerné(s) et doivent être renvoyés à l’adresse suivante :

 

Hoya Paris

Service Client

8 chemin des Roures

06650 Opio - FRANCE

 

Si toutefois vous n’avez pas reçu de bon de retour avec votre colis, vous trouverez ci-dessous un modèle que vous pourrez utiliser.

 

Modèle de formulaire de rétractation :

 

À l’attention d’Hoya Paris, Service Client, 8 chemin des Roures – 06650 Opio, France.

 

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous (nom du produit) :

 

Commandé le / reçu le :

 

Nom du consommateur :

 

Adresse du consommateur :

 

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

 

Date :

 

Le client doit retourner les produits concernés dans un délai maximum de quatorze (14) jours, accompagné du bon de retour, dûment complété.

 

Les frais de retour restent à la charge du client.

 

Le remboursement des produits lié au droit de rétractation sera effectué dans les quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception des produits par Hoya Paris.

 

   7. Remboursement des produits

 

7.1 Garantie satisfait ou remboursé

 

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus lors de cette commande. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale. Aucun remboursement en numéraire ne sera effectué par Hoya Paris en cas de retour d’un ou plusieurs articles payés par bon cadeau. La carte correspondante sera recréditée du montant correspondant.

 

En cas de réception d’un colis retour dont le contenu ne serait pas conforme à la demande de retour ou dont les articles ne respecteraient pas les conditions de retour mentionnées ci-dessous, Hoya Paris se réserve le droit d’exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.

 

7.2 Conditions et modalités de retour

 

Tous les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, non lavés et non portés. Ils doivent être retournés dans un emballage approprié et accompagnés du bon de retour, dûment complété. En outre, les chaussures doivent être retournées dans leur boîte, mais nous vous remercions de ne pas utiliser cette boîte comme boîte de transport.

 

Les frais de retour sont à la charge du client.

 

Les produits devront être retournés à l’adresse suivante :

 

Hoya Paris

Service Client

8 chemin des Roures

06650 Opio – FRANCE

 

Hoya Paris ne saurait être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cours de transport, il est donc recommandé au client d’utiliser un service d’envoi suivi. En cas de perte ou de dommage en cours de transport, le client devra s’adresser directement à son transporteur.

 

Si les articles ne sont pas reçus à l’adresse demandée, Hoya Paris ne pourra pas traiter le retour.

 

7.3 Exceptions

 

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, le client ne peut exercer son droit de rétractation pour les articles suivants :

 

  • Produits de beauté ;

  • Chaussettes, collants, protèges-pieds ;

  • Sous-vêtements

 

Hoya Paris se réserve le droit de faire évoluer cette liste.

 

7.4 Retour du bon produit

 

Le client doit impérativement nous retourner le produit acheté sur le site www.hoya-paris.com, neuf et non porté, pour lequel il a exercé son droit de rétractation. Si le client ne retourne pas le bon produit, Hoya Paris lui enverra un email l’invitant à le récupérer à ses frais, et ce dans un délai de deux (2) mois à compter de la date de l’email. Passé ce délai, Hoya Paris se considérera propriétaire au sens de l’article 2276, alinéa 1 du Code civil qui dispose : « En fait de meubles, la possession vaut titre. » et se réservera le droit de détruire le bien. Hoya Paris ne saurait être tenu pour responsable du fait de cette destruction.

 

   8. Service Client

 

Pour toute information ou question, le Service Client d’Hoya Paris est joignable :

 

  • via le formulaire de contact ;

  • par email à contact@hoya-paris.com ;

  • par téléphone au + 33 (0) 6 08 37 20 94 ;

  • par courrier à adresser à Hoya Paris, Service Client, 8 chemin des Roures, 06650 Opio - FRANCE.

 

   9. Responsabilité

 

Hoya Paris est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution du contrat conclu avec ce dernier. Cependant, la responsabilité d’Hoya Paris ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

   10. Protection des données personnelles

 

Les informations personnelles collectées sur le Site sont traitées par Hoya Paris à des fins de gestion de la relation client et de prospection.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée le 22 juin 2018, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition relatif aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, il doit adresser un courrier à l’adresse suivante : Hoya Paris, Service Client, 8 chemin des Roures, 06650 Opio - FRANCE.

 

L’ensemble des données communiquées par l’utilisateur sur le Site sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes et sont exclusivement réservées à Hoya Paris et ses prestataires chargés de la livraison de la commande. Hoya Paris ne transmet aucune information personnelle à des tiers à des fins de prospection, mais peut être amené à les divulguer aux organismes et autorités légalement habilités, dans la mesure où la divulgation est requise et autorisée par la loi, ou lorsque Hoya Paris le jugera nécessaire ou approprié pour satisfaire aux lois et autres textes applicables, ou pour protéger ou défendre ses droits ou ceux de ses clients ou toute autre personne.

 

Si le client l’a préalablement accepté, il pourra recevoir des emails de marketing d’Hoya Paris dont il peut se désinscrire en cliquant sur le lien de désinscription figurant au bas de l’e-mail reçu ou en faisant la demande par email au service client.

 

Toutes les informations personnelles sont stockées chez l’hébergeur du Site, dont les coordonnées figurent sur le Site sous la rubrique « Mentions Légales ».

 

En aucun cas Hoya Paris ne demande de confirmer par e-mail les détails d’une carte bancaire. Si le client reçoit un e-mail prétendument envoyé par Hoya Paris lui demandant de telles informations, il ne doit pas y répondre et en informer immédiatement Hoya Paris.

 

   11. Cookies

 

À l’occasion de la consultation de notre site internet, le client peut être amené à déposer des cookies sur son ordinateur, grâce à son logiciel de navigation. Les cookies nous permettent, pendant leur durée de validité ou d’enregistrement, d’identifier l'ordinateur du client lors de ses prochaines visites. Des partenaires ou prestataires d’Hoya Paris, ou des sociétés tierces, peuvent également être amenés à déposer des cookies sur son ordinateur. Certains cookies sont indispensables à la navigation sur notre site, notamment pour la bonne exécution du processus de commande, leur suppression peut entraîner des difficultés. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations contenues dans ce cookie.

 

Grâce aux paramétrages de son logiciel de navigation, le client peut, à tout moment, simplement et gratuitement, choisir d’accepter ou non l’enregistrement des cookies sur son ordinateur. Il peut configurer son logiciel de navigation selon sa volonté, de manière à ce que des cookies soient acceptés et enregistrés dans son ordinateur ou, au contraire, afin qu’ils soient refusés.

 

   12. Dispositions diverses

 

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Les parties s’engagent cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

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